Une fausse bonne solution!

« Qu’est ce que le (ou les) Courant Porteur en Ligne appelé CPL ?
(ou PLC: PowerLine Communication - PLT: PowerLine Telecommunication - PPC: Power Plus Communications).

         C’est une technologie qui consiste à transporter par les câbles de distribution de l’électricité, donc en passant par votre compteur électrique, un signal de modulation bas ou haut débit de Haute Fréquence de 1,6 MHz à 34 MHz  en le superposant au signal basse fréquence 50 Hz du courant électrique.

         Ce signal Haute Fréquence permet de transmettre des données numériques d’un débit de transfert théorique de l’ordre de plusieurs dizaines de Mbits entre une phase et le neutre de l’installation électrique domestique suivant la configuration de l’architecture des câbles des réseaux électriques qui sont en général non blindés. […]

Le problème environnemental majeur du CPL :

Les câbles du réseau électrique n’ont pas été conçus à l’origine pour transporter des signaux Hautes Fréquences !

- Exemple de câble industriel multi-brins standard non isolé et isolé (non blindé) -

Les câbles électriques standards existants sont en principe totalement inadaptés, c'est-à-dire non blindés pour empêcher leurs rayonnements à l’intérieur des bâtiments (réseau privé domestique), mais aussi à l’extérieur.

En conséquence mettre un courant dit CPL dans des câbles non blindés, c’est créer une nouvelle source de pollution en rayonnements (irradiations) Hautes Fréquences conséquente dans l’environnement en général, mais aussi dans tout son lieu de vie et celui de ses voisins.

- Exemple de câble industriel multi-brins Une Paire blindé -

[…]

Le CPL est donc un pollueur dont il faut confiner les rayonnements permanents HF générés par des câbles blindés.

[...]       Dans la problématique du CPL nous "mettons en garde concernant les CEM" tous les Opérateurs de télécommunication par CPL, tous ceux qui utilisent ou vont utiliser cette technologie notamment EDF et ses filliales, afin qu’ils aient une réelle prise de conscience des dangers que représente une généralisation des rayonnements HF issu du CPL par le réseau de distribution sans mesures d'accompagnements physiques de la distribution, ceci quelque soit les puissances. [...]

         Par exemple indoor, la généralisation des compteurs électriques [ dit « intelligents »] utilisant la technologie CPL provoquera à terme un maillage dense de part la " toile d'araignée" que représente le réseau de distribution d’électricité porteuse de Hautes Fréquences sur tout un territoire.

         Malgré l’utilisation dans les zones urbaines souvent en façades d’habitations de câbles torsadés "adaptés" en impédance qui rayonnent moins, il est absolument nécessaire qu’un tel déploiement s’effectue avec des câbles et connectiques totalement blindés ou adaptés faute de quoi il y aurait une nouvelle forte augmentation de l’électrosmog. [...]

Si tel n'est pas le cas, cela serait une nouvelle et majeure source d’irradiation en HF s’ajoutant à celle récente issue des installations des communications mobiles qui perturbe déjà très fortement le métabolisme des humains avec les conséquences sanitaires que nous connaissons qui ont défrayé les chroniques.

Pour lire l'article en intégralité :

http://www.next-up.org/Newsoftheworld/CPL.php#1

Décision de retrait

du pouvoir de réglemention

des antennes relais aux maires :

le Conseil d'État sous influence ?

Article publié le 20 février 2012 :

      « Plusieurs membres du Conseil d'Etat présentent des liens avec les opérateurs de téléphonie mobile. Une sénatrice et l'association Robin des Toits dénoncent ce « noyautage » de l'instance suprême de la justice administrative, qui a exclu l'idée qu'un maire puisse s'opposer à l'implantation d'antennes-relais sur sa commune. Sur le terrain, un nombre croissant de maires réclament la baisse des normes d'exposition. L'Association des Maires des Grandes Villes de France préparent début avril 2012 une journée nationale : « les antennes relais dans la ville » .

          Le Conseil d’Etat, dans son avis du 26 octobre 2011, a exclu l’idée qu’un maire puisse user de son pouvoir de police générale pour réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune. « Seules les autorités étatiques (ministres, ARCEP, ANFR) sont désormais habilitées à le faire, » analyse la sénatrice Leila Aïchi (EELV), également avocate au barreau de Paris. Elle poursuit en soulignant l’existence de « conflits d’intérêts différés » au sein du Conseil d’Etat.

                   Conflits d’intérêts ?

          Le cas le plus notable selon elle est d’abord celui de Xavier de Lesquen, rapporteur au Conseil d’Etat de l’examen, le 30 septembre 2011, de la décision opposant des maires à des opérateurs de téléphonie mobile. Ses recommandations sont l’origine de l’avis rendu le 26 octobre 2011. Xavier de Lesquen est également l’ancien directeur administratif et financier du Défi Bouygues Telecom Transciel qui a participé à la Coupe de l’America en 2000 et 2003. Son bateau a été financé à hauteur de 6 millions d’euros (40 millions de francs) par l’opérateur de téléphonie mobile, signale Leila Aïchi.

         Un antécédent suffisant selon la sénatrice pour « encourager une obligeance à l’égard de l’opérateur » et « légitimement permettre de reconsidérer la position du rapporteur » relative au pouvoir du maire dans l’application du principe de précaution au sujet des antennes-relais de téléphonie mobile.

         Leila Aïchi et l’association Robin des Toits relèvent « trois autres situations de conflits d’intérêt différés »: Patrick Logak, maître des requêtes au Conseil d’état et détaché en tant que secrétaire général de SFR depuis le 13 mars 2011 ; Didier Casas, également maître des requêtes, a lui été nommé secrétaire général de Bouygues Telecom le 17 mars 2011 ; enfin, le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani est depuis mai 2009 président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), supervisant ainsi le déploiement de l’ensemble des réseaux de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire.

         Les fonctionnaires mis en cause lors de cette conférence de presse « n’ont été et ne sont en aucun cas dans une situation de conflits d’intérêts » répond le Conseil d’Etat, contacté par Novethic. Au sujet de Xavier de Lesquen, « eu égard à leur ancienneté, ces faits ne peuvent faire apparaître en 2012 un quelconque conflit d’intérêts ». D’ailleurs, rappelle l’institution, aucune législation, dans aucun pays, ne prévoit l’obligation pour une personne chargée d’une mission publique de déclarer ses intérêts ou ses liens professionnels au-delà d’une période de cinq années maximum. Les deux maitres de requêtes évoqués ont eux quitté le Conseil d’Etat depuis respectivement 4 et 2 ans. Leur disponibilité implique ainsi une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d’origine. Aucun des deux n’exerce ou ne peut exercer de « fonction, consultative ou contentieuse, » au Conseil d’Etat.

                Tribunal des conflits

          Pour l’avocat parisien Richard Forget, « les membres du Conseil d’Etat sont avant tout des hauts fonctionnaires, faisant carrière et peu enclins à remettre en cause la parole de l’Etat. C’est pourquoi ce mélange des genres du Conseil d’Etat est dangereux et doit être pris au sérieux. Même si les gens sont de bonne foi, cela jette une suspicion insupportable. »

          Le faisceau de présomptions exprimées sur l’indépendance de l’avis du Conseil d’Etat en matière d’antenne relais est d’autant plus gênant que  le climat est devenu particulièrement tendu. D’ici quelques semaines en effet, le 14 mai 2012, une importante audience va se dérouler au Tribunal des conflits, dont les membres sont issus pour moitié du Conseil d’Etat et pour moitié de la Cour de Cassation. Le Tribunal des conflits doit déterminer si un juge judiciaire en ordonnant le démontage ou en interdisant l’installation d’une antenne porte atteinte ou non aux autorisations administratives dont bénéficient les opérateurs de téléphonie mobile. « C’est ainsi qu’un litige entre personnes privées, portant sur un bien privé, en l’espèce une antenne-relais, pourrait être porté devant le juge administratif, » avance Richard Forget.

                Journée nationale des maires

         Sur le terrain, les maires - privés de tout pouvoir de réglementation sur les antennes-relais depuis l’avis du Conseil d’Etat d’octobre 2011 - sont toutefois de plus en plus nombreux à s’exprimer en faveur du seuil de 0,6 Volt/mètre ; considéré par les associations comme le mieux disant en matière de prévention du risque sanitaire.

         Outre les communes des Pennes-Mirabeau (Bouches du Rhône), de Saint-Denis (Seine-St-Denis) et de Bordeaux, à l’origine de l’avis du Conseil d’Etat, les communes de Varades (Loire Atlantique) et Rivières (Tarn) ont voté en septembre 2011 en faveur du 0,6 V/m. Le 16 décembre 2011, une résolution de la Ville de Toulouse appelle à une révision de la réglementation nationale fixant la valeur limite à 0,6 V/m. Près de 240 communes s’étaient portée volontaires en novembre 2009 pour tester ce seuil d’exposition. Contrairement aux engagements pris, des 16 villes initialement retenues dans le dispositif du gouvernement, une seule expérimentation des 0,6 volts/m est en cours aujourd’hui, dans un arrondissement de Paris.

           La situation est devenue à ce point intenable que l’Association des Maires des Grandes Villes de France organise à Valence, le 4 avril prochain, avec l’eurodéputée Michele Rivasi, une journée nationale sur « les antennes relais dans la ville ». Débats houleux en perspective. »

Maxence Layet

Source :

 http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,reglementation,antennes_relais_conseil_etat_influence,136835.jsp

Il suffit parfois d'avoir le bras long...

Guide des bonnes pratiques

Opérateurs -Association Maires de France:

Qu'en est-il à Mondonville?

           En 2003, l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) et l’AMF (Association des Maires de France) se rapprochent pour définir un cadre national de concertation afin de « proposer et d’appliquer sur tout le territoire français des pratiques permettant une installation concertée et transparente des antennes-relais ».

« […] Concrètement, ce qui change avec le Guide des bonnes pratiques

De nouvelles modalités de dialogue et de concertation entre les maires et les opérateurs

         -Chaque maire peut avoir une vue d’ensemble sur les projets de déploiement de chaque opérateur de réseaux dans sa commune : état des lieux, schéma de déploiement prévisionnel.

         -Il reçoit un dossier d’information en amont de chaque projet d’implantation ou de modification substantielle d’un site."

                     Pour un complèment d'information sur le guide des bonnes pratiques reportez vous à l'article

                                                 "Des Opérateurs et des Maires" (rubrique : Le saviez vous?)

     Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Déploiement durable. Concilier des enjeux de nature différente : le bon fonctionnement de la téléphonie mobile, l’information des maires et de leurs administrés, la préservation des paysages, la prise en compte des préoccupations sanitaires de la population."

    A Mondonville:

   Les préoccupations sanitaires de la population sont-elles prises en compte? (mesures de champs électromagnétiques devant l'Ecole Caroline Aigle : 3 à 4 V/m,  les seuils d'exposition en intérieur recommandés par le Conseil de l'Europe sont <0.6 V/m)

    Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

   "Prise en compte du contexte local. Permettre au maire et à l’opérateur de réseaux concerné d’anticiper l’accueil qui sera réservé au projet afin d’ajuster en conséquence le dispositif d’information et de concertation à mettre en oeuvre."

    A Mondonville:

   Aucune information. Aucune concertation.

Quel dispositif d’information et de concertation a-t-il été mis en oeuvre avant l'implantation des trois antennes du lieu-dit Monge Gazan? Comment "l'accueil de la population" a-t-il été anticipé?

      Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Information et dialogue le plus en amont possible. Chaque projet d’installation se réalise en plusieurs étapes : choix de l’emplacement, architecture, bail, autorisations administratives…. Plus tôt le dialogue est engagé, plus facilement les paramètres du projet peuvent évoluer, et mieux les interrogations de la population peuvent être prises en compte.[...] " 

    A Mondonville:

   La population a-t-elle reçu une information "le plus en amont possible"? (réunion "d'information" tenue par l'opérateur à la demande du collectif Antenne Mondonville, le 15 novembre 2011, une fois les travaux finis, alors que l'autorisation de travaux de déclaration de travaux a été signée le 17 juin 2011)

 

     Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Une information transparente à l’égard des administrés et des riverains d’antennes." (...) "Tous les citoyens qui écrivent aux opérateurs reçoivent une réponse à leurs demandes d’informations dans un délai d’un mois."

      A Mondonville:

     Tous les courriers que nous avons adressés à Orange sont restés sans réponse notamment:

       - Courrier du 18 octobre 2011: nous demandons à Orange un courrier attestant que les ondes électromagnétiques issues des antennes relais n'entraînent aucun risque pour la santé des riverains.

       - Courrier du 3 novembre 2011: 1ère demande écrite concernant les caractéristiques techniques des antennes

       - Courrier du 17 décembre 2011: 2ème demande écrite concernant ces caractéristiques techniques (puissance apparente rayonnée maximale par panneau, inclinaison des panneaux, nombre d'émetteur-recepteur par bande, plages de fréquence émises, extensions prévues)

       -Courrier du 20 décembre 2011: nous rappelons que nous ne sommes pas "hostiles au progrès", nous souhaitons que la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile soit prise en considération, nous demandons que l’exposition aux champs électromagnétiques soit limitée à 0.6 V/m (seuil recommandé par le Conseil de l’Europe).

Ces extraits proviennent du site de l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) :

  http://archive.afom.fr/v4/TEMPLATES/contenus_l2.php?rubrique_ID=160&rubLimit=160

ATTENTION !!!

Aux nouveaux Compteurs « LINKY »

Extrait d'une interview d'Étienne Cendrier sur Europe 1 le 04/10/2011 :

                            Communiqué de l'Association Robin des Toits du 1/12/2011

            "L’association nationale Robin des Toits a déposé au Conseil d'Etat un recours contre la décision du ministre de l'énergie annoncée dans son intervention du 28 septembre 2011 de généralisation du compteur "intelligent" dit "Linky".

Robin des Toits soulève quatre défauts majeurs dans cette décision :

   - le manquement total au Principe de Précaution avec l'absence d'étude d'impact des conséquences en termes d'exposition de la population aux champs électromagnétiques, récemment classés cancérogènes possibles par l'OMS, absence d'étude de l'impact sanitaire, absence de prise en considération des technologies alternatives ;

   - la violation de la loi relative à l'informatique et aux libertés (loi du 6 janvier 1978) avec une collecte et un traitement de données présentant un caractère excessif, eu égard à l'atteinte à la vie privée, par rapport à la finalité recherchée ;

   - la violation du code des marchés publics, l'élaboration et le choix du prototype, qui va représenter une plus-value considérable pour le concepteur, n'ayant fait l'objet d'aucun appel d'offres ni de mise en concurrence ;

   - la violation du droit de propriété des collectivités territoriales et du principe de libre administration, les collectivités étant, dans l'opération, dépossédées des compteurs qui étaient leur propriété ; en outre, une loi était nécessaire pour opérer un tel transfert de propriété.


        Le cumul d’infractions et d’illégalités énumérées ci-dessus fonde la légitimité de toute personne à s’opposer à l’installation de ce type de compteur en s’appuyant notamment sur la récente décision du Conseil d’Etat qui rappelle que toute décision publique est soumise au Principe de Précaution.

Or, la violation du Principe de Précaution est manifeste dans le cas de ce type de compteur (électricité, eau et gaz).

           Maintenant que le délai est interrompu par son recours déposé, l’association nationale Robin des Toits invite les élu(e)s et Collectivités locales à s’associer à elle dans cette action, et les autres associations et groupements opposés à Linky à intervenir dans le litige afin de présenter leurs propres arguments et augmenter ainsi les chances d'obtenir l'annulation de cette décision qui pêche sur tant de points."

Pour télécharger ce communiqué :

Télécharger « communiqué robin des toits article ci dessus.pdf »

 Le compteur Linky et les libertés

           "Le compteur électrique intelligent d'ERDF, baptisé Linky en France et Smart Meter à l'étranger, a dès sa sortie été l'objet de nombreuses critiques. D'une part, son prix exorbitant (entre 120 et 240 euros) pourrait, malgré l'engagement pris par ERDF pour une gratuité, être pris en charge par le consommateur.

          Par ailleurs, en décembre 2010, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) déclarait que « Si le compteur Linky, tel qu’il est actuellement conçu, apporte des bénéfices en termes de comptage et de gestion du réseau électrique, voire de diminution du contenu CO2 du kWh électrique, ses bénéfices pour le consommateur en termes de maîtrise de la demande restent encore théoriques. » Ce qui a poussé les élus Europe Ecologie/Les Verts de la Ville de Paris à rejeter la décision ministérielle d'installation de l'appareil. Ce sont surtout ses aptitudes à communiquer des données bien plus personnelles que de simples relevés de consommations électriques qui ont fait le plus de remous.

           Et c'est précisément sur ce point délicat que nos « pirates technophiles » allemands entrent en scène.

           En « hackant » le petit boîtier, ils se rendent compte qu'il est capable d'identifier exactement le type et le nombre d'appareils connectés dans votre foyer. Pratique pour automatiser le paiement de la redevance audiovisuelle ! Pire, il peut même savoir précisément la chaîne de télé que vous êtes en train de regarder ! Sur le modèle testé, fourni par une société allemande, ils s'aperçoivent que toutes les données transitaient entre le compteur et les serveurs de manière non cryptées.

          Enfin, poursuivant leurs investigations, ils falsifient les données envoyées à l'aide d'un programme d'émulation, faisant croire que le foyer raccordé au Smart Meter n'avait pas consommé d'électricité pendant deux mois ! Et d'après eux, le piratage de l'appareil est à la portée de tous ou presque, à l'aide de simples outils Windows."

             Nous recommandons vivement la lecture de la Lettre ouverte de Robin des Toits du 10/05/2011

         « Dénonciation du compteur d’énergie à module communicant par radiofréquence/CPL »

Vous la trouverez sur la page suivante :

http://www.robindestoits.org/Denonciation-du-compteur-d-energie-a-module-communicant-par-radiofrequence-CPL-Lettres-ouverte-de-Robin-des-Toits-10-05_a1226.html

Sources :

Les Articles sont tirés des pages ci dessous :

http://www.robindestoits.org/Les-mauvaises-ondes-du-compteur-Linky-Europe1-04-10-2011_a1327.html

http://www.robindestoits.org/Compteur-LINKY-attaque-au-Conseil-d-Etat-par-Robin-des-Toits-01-12-2011_a1387.html

http://www.01net.com/editorial/553084/le-compteur-electrique-communicant-qui-etale-votre-vie-privee/

Guide des bonnes pratiques

Opérateurs -Association Maires de France

          En 2003, l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) et l’AMF (Association des Maires de France) se rapprochent pour définir un cadre national de concertation afin de « proposer et d’appliquer sur tout le territoire français des pratiques permettant une installation concertée et transparente des antennes-relais ».

Ces pratiques seront ensuite rassemblées dans un « guide des bonnes pratiques » dont voici quelques extraits :

Ces extraits proviennent du site de l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles).

            « [...]Cinq principes clés ont guidé le travail de l’AMF et de l’AFOM, qui a abouti, en avril 2004, à la publication du Guide des bonnes pratiques entre Maires et Opérateurs :

                       Déploiement durable. Concilier des enjeux de nature différente : le bon fonctionnement de la téléphonie mobile, l’information des maires et de leurs administrés, la préservation des paysages, la prise en compte des préoccupations sanitaires de la population.

                       Prise en compte du contexte local. Permettre au maire et à l’opérateur de réseaux concerné d’anticiper l’accueil qui sera réservé au projet afin d’ajuster en conséquence le dispositif d’information et de concertation à mettre en oeuvre.

                  Information et dialogue le plus en amont possible. Chaque projet d’installation se réalise en plusieurs étapes : choix de l’emplacement, architecture, bail, autorisations administratives…. Plus tôt le dialogue est engagé, plus facilement les paramètres du projet peuvent évoluer, et mieux les interrogations de la population peuvent être prises en compte.[...] »

« […] Concrètement, ce qui change avec le Guide des bonnes pratiques

              *De nouvelles modalités de dialogue et de concertation entre les maires et les opérateurs

                            -Chaque maire peut avoir une vue d’ensemble sur les projets de déploiement de chaque opérateur de réseaux dans sa commune : état des lieux, schéma de déploiement prévisionnel.

                            -Il reçoit un dossier d’information en amont de chaque projet d’implantation ou de modification substantielle d’un site.

              *Une information transparente à l’égard des administrés et des riverains d’antennes

                            -Tous les citoyens peuvent consulter les dossiers d’information déposés par les opérateurs de réseaux en mairie en amont de chaque projet.

                            -Tous les citoyens qui écrivent aux opérateurs reçoivent une réponse à leurs demandes d’informations dans un délai d’un mois.

                            -Le maire et l’opérateur décident ensemble des actions d’information et de dialogue les plus appropriées à l’attention de la population (réunions d’information publiques et / ou ciblées : élus, associations, bailleurs, copropriétaires, riverains).

               *Des réponses objectives et concrètes aux questions du public sur l’exposition aux ondes radio

                             -Tout citoyen peut connaître gratuitement son niveau d’exposition aux champs électromagnétiques et faire vérifier qu’il respecte bien les valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur.

                             -Ces mesures sont effectuées par des bureaux de contrôle indépendants et accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

                             -Les opérateurs prennent en charge financièrement les mesures et estimations de champs électromagnétiques qui leur sont demandées par écrit.

               *L’intégration paysagère en concertation avec les maires pour toutes les nouvelles antennes

                             -Pour chaque nouvelle antenne, les opérateurs de réseaux privilégient une solution d’intégration paysagère la plus adaptée au lieu d’implantation.

                             -Ils s’attachent à regrouper leurs antennes sur un même emplacement et à utiliser en priorité les emplacements des antennes GSM pour les antennes UMTS. [...] »

Pour lire le guide des bonnes pratiques qui uni opérateurs et AMF en intégralité se rendre à la page indiquée ci dessous :

http://archive.afom.fr/v4/TEMPLATES/contenus_l2.php?rubrique_ID=160&rubLimit=160

Les Maires peuvent encore agir !

« Le Conseil d’État a pris une décision le 26 Octobre 2011 visant à limiter le pouvoir des Maires dans l'implantation d'antennes-relais.

           En réponse Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les Maires et élus locaux à définir ce qu'il leur est encore possible de faire pour appliquer le Principe de Précaution en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile.

Avant la décision du Conseil d’État, les Maires avaient deux moyens d'agir sur l'implantation des antennes-relais :

                              PREMIÈRE VOIE - La voie de la réglementation générale :

          Définir à priori les règles du jeu, "pas d'antennes près des écoles" ou "pas plus de 0,6 V/m chez nous".
Ce pouvoir, ils ne le tiennent d'aucun texte précis, mais il découle de leur pouvoir de police générale : sécurité, salubrité, tranquillité publique.

                             DEUXIÈME VOIE - La voie de la décision individuelle :

         Les maires étant compétents en application du code de l'urbanisme et du code de la construction pour accorder (ou pas) les permis de construire et s'opposer (ou pas) aux déclarations de travaux.
Ce pouvoir découle des textes.

Le Conseil d’État a FERMÉ LA PREMIÈRE VOIE.

         Il considère qu'il existe un pouvoir de police spéciale suffisamment précis et complet, y compris du point de vue de la protection des populations contre l'exposition aux champs électromagnétiques (c'est là qu'il se trompe), pour tenir en échec le pouvoir de police générale du Maire.

 On peut regretter cependant que ce raisonnement aboutisse à aller à contre-courant de la politique de responsabilisation croissante des élus locaux, initiée avec la décentralisation de 1982 et toujours poursuivie depuis.

 Le retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes-relais des mains des Maires est un recul de la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché.

Il est aussi contraire à la politique d'expérimentation de l'abaissement des seuils menée par le gouvernement.

Maintenant regardons ce qui peut être tirer "positivement" de cette décision :

LA DEUXIÈME VOIE N'EST PAS FERMÉE.
 

Les Maires peuvent toujours refuser un permis de construire ou s'opposer à une déclaration de travaux.

Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint :

        - le Conseil d’État reconnaît que le Principe de Précaution s'applique à toutes les décisions publiques (poursuite du raisonnement de l'arrêt des Hauts de Choiseul), donc on peut refuser un permis de construire au nom du Principe de Précaution.

       - le Conseil d’État admet qu'il y a un rôle de protection des populations contre l'exposition excessive aux champs électromagnétiques.

Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population.

N'excluant pas l'hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, puisqu'il écrit " à supposer même que les seuils actuels d'exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du Principe de Précaution", il laisse donc la porte ouverte à l'idée qu'il faut revoir les normes.

Simplement, il estime que ce rôle est suffisamment rempli par l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences).

Or, l'ANFR administre l'utilisation des fréquences et dépend du ministère de l'Industrie, mais elle n'a AUCUNE compétence dans le domaine sanitaire; l'ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé.

Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires, seulement "dans des cas exceptionnels" - à exploiter.

Les Maires doivent comprendre que leur pouvoir de décision individuel sur les antennes-relais n'est pas atteint et que le Principe de Précaution s'y applique.

Ils peuvent prendre attache avec l'ANFR pour voir, comment celle-ci compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est maintenant officiellement investie !

Quand ils auront un problème d'antennes, les Maires devront se tourner vers l'ANFR.

Ils devront également réclamer auprès du gouvernement, soit une réglementation plus rigoureuse (qui sera appliquée par l'ANFR), soit un texte qui leur redonne le pouvoir réglementaire sur ce sujet.

Le Conseil d’État ne se prononce que dans le silence des textes : une règle explicite redonnant leur pouvoir aux Maires rendrait la jurisprudence CADUQUE ! »

Article paru le 7/11/11 sur le site de Robin des Toits :

http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-ce-que-peuvent-faire-les-Maires-robin-des-Toits-07-11-2011_a1362.html

Les industriels ont agit

en toute connaissance de causes!

         Nous découvrons avec stupeur dans cette vidéo que les hommes d'affaires ayant lancé le téléphone portable connaissaient déjà ses effets néfastes sur la santé avant sa mise sur le marché.

         Ils ont choisi de passer sous silence sa nocivité.

Cette vidéo est un extrait de l'émission «  Mauvaises Ondes » diffusée sur Fr3 en mai 2011.

extrait mauvaises ondes par Antenne_Mondonvile

         Nous constatons que la politique de ces industriels n'a pas changé puisque même si quantité d'études démontrent la nocivité de cette technologie, ils n'hésitent pas à semer le trouble en finançant leur propres études, leur objectif étant de continuer les profits le plus longtemps possible encore.