Guide des bonnes pratiques

Opérateurs -Association Maires de France:

Qu'en est-il à Mondonville?

           En 2003, l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) et l’AMF (Association des Maires de France) se rapprochent pour définir un cadre national de concertation afin de « proposer et d’appliquer sur tout le territoire français des pratiques permettant une installation concertée et transparente des antennes-relais ».

« […] Concrètement, ce qui change avec le Guide des bonnes pratiques

De nouvelles modalités de dialogue et de concertation entre les maires et les opérateurs

         -Chaque maire peut avoir une vue d’ensemble sur les projets de déploiement de chaque opérateur de réseaux dans sa commune : état des lieux, schéma de déploiement prévisionnel.

         -Il reçoit un dossier d’information en amont de chaque projet d’implantation ou de modification substantielle d’un site."

                     Pour un complèment d'information sur le guide des bonnes pratiques reportez vous à l'article

                                                 "Des Opérateurs et des Maires" (rubrique : Le saviez vous?)

     Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Déploiement durable. Concilier des enjeux de nature différente : le bon fonctionnement de la téléphonie mobile, l’information des maires et de leurs administrés, la préservation des paysages, la prise en compte des préoccupations sanitaires de la population."

    A Mondonville:

   Les préoccupations sanitaires de la population sont-elles prises en compte? (mesures de champs électromagnétiques devant l'Ecole Caroline Aigle : 3 à 4 V/m,  les seuils d'exposition en intérieur recommandés par le Conseil de l'Europe sont <0.6 V/m)

    Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

   "Prise en compte du contexte local. Permettre au maire et à l’opérateur de réseaux concerné d’anticiper l’accueil qui sera réservé au projet afin d’ajuster en conséquence le dispositif d’information et de concertation à mettre en oeuvre."

    A Mondonville:

   Aucune information. Aucune concertation.

Quel dispositif d’information et de concertation a-t-il été mis en oeuvre avant l'implantation des trois antennes du lieu-dit Monge Gazan? Comment "l'accueil de la population" a-t-il été anticipé?

      Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Information et dialogue le plus en amont possible. Chaque projet d’installation se réalise en plusieurs étapes : choix de l’emplacement, architecture, bail, autorisations administratives…. Plus tôt le dialogue est engagé, plus facilement les paramètres du projet peuvent évoluer, et mieux les interrogations de la population peuvent être prises en compte.[...] " 

    A Mondonville:

   La population a-t-elle reçu une information "le plus en amont possible"? (réunion "d'information" tenue par l'opérateur à la demande du collectif Antenne Mondonville, le 15 novembre 2011, une fois les travaux finis, alors que l'autorisation de travaux de déclaration de travaux a été signée le 17 juin 2011)

 

     Guide des bonnes pratiques Opérateurs -Association Maires de France:

    "Une information transparente à l’égard des administrés et des riverains d’antennes." (...) "Tous les citoyens qui écrivent aux opérateurs reçoivent une réponse à leurs demandes d’informations dans un délai d’un mois."

      A Mondonville:

     Tous les courriers que nous avons adressés à Orange sont restés sans réponse notamment:

       - Courrier du 18 octobre 2011: nous demandons à Orange un courrier attestant que les ondes électromagnétiques issues des antennes relais n'entraînent aucun risque pour la santé des riverains.

       - Courrier du 3 novembre 2011: 1ère demande écrite concernant les caractéristiques techniques des antennes

       - Courrier du 17 décembre 2011: 2ème demande écrite concernant ces caractéristiques techniques (puissance apparente rayonnée maximale par panneau, inclinaison des panneaux, nombre d'émetteur-recepteur par bande, plages de fréquence émises, extensions prévues)

       -Courrier du 20 décembre 2011: nous rappelons que nous ne sommes pas "hostiles au progrès", nous souhaitons que la toxicité sanitaire de la téléphonie mobile soit prise en considération, nous demandons que l’exposition aux champs électromagnétiques soit limitée à 0.6 V/m (seuil recommandé par le Conseil de l’Europe).

Ces extraits proviennent du site de l'AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) :

  http://archive.afom.fr/v4/TEMPLATES/contenus_l2.php?rubrique_ID=160&rubLimit=160