« Loi Ondes enterrée au Sénat (provisoirement ?) »

- Communiqué de presse Robin des Toits - 18/06/2014

"Pourra-t-on un jour faire passer une loi sur les ondes en France ?

Quand est-ce que les élus feront la loi et pas les lobbies ?

On se souvient que cette proposition de loi Ondes avait bien failli couler corps et biens à l'Assemblée Nationale et qu'il avait fallu bien de l'endurance à Laurence Abeille et au groupe EELV pour qu'elle refasse surface au bout d'un an ! …et qu'elle soit enfin votée en première lecture le 23 janvier dernier.

Cette proposition de loi a été débattue hier soir au Sénat.

L'examen du texte n'est pas terminé ! La séance a été levée pendant les débats sur l'article 1 !
Maintenant, il faut que le texte soit réinscrit à l'ordre du jour du Sénat - au mieux en octobre, et ça n'est même pas sûr (voir notre précédent communiqué) !

En d'autres termes après avoir été bloquée à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi est bloquée au Sénat...
Le lobby se frotte les mains ; ses "relais" fonctionnent très bien dans les Assemblées Parlementaires ; un vrai réseau.
Les intérêts économiques sont prioritaires, la santé publique attendra..."

Source :

http://www.robindestoits.org/Loi-Ondes-enterree-au-Senat-provisoirement-Communique-de-presse-Robin-des-Toits-18-06-2014_a2226.html