Jugements français sur les antennes relais

Ci dessous vous trouverez des extraits de trois jugements de Tribunaux de Grandes Instances français.

Ils concernent les trois principaux opérateurs que sont Bouygues Télécom, SFR et Orange.

Ces jugements ordonnent le démontage ou l'interdiction d'installation d'antenne relais de téléphonie mobile et ont été rendus en moins d'un mois.

Il s'agit :

        -du Jugement de la Cour d'Appel de Versaille en date du 4/02/2009,

        -du Jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras en date du 16/02/2009

        -du Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Angers en date du 5/03/2009

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