• Petit résumé législatif

    Extrait : « Ondes électromagnétiques : la guerre des lobbies »

    -Allodocteur- France 5- 13/03/2014

     

     

             "Le lobbying, c'est travailler en coulisses, tenter de faire pression, d'influencer les pouvoirs publics et plus concrètement la réglementation. Les ondes électromagnétiques, c'est-à-dire les ondes des téléphones portables, des antennes relais, de la wifi n'échappent pas à la règle. Le 23 janvier 2014, une proposition de loi pour réglementer l'exposition à ces ondes électromagnétiques a été examinée à l'Assemblée nationale et les lobbies ont joué un rôle important. Les explications avec Rudy Bancquart."

     

     

    Ondes électromagnétiques : la guerre des lobbies

     

    Ci-dessous, (en téléchargement pdf),

    le texte de loi du 23 janvier 2014

    dont la proposition initiale

    a été soumise à un régime très amaigrissant. 

    Texte de loi du 23 janv. 2014.pdf

     (modifications signalées :

    texte souligné pour les ajouts et barré pour les suppressions)

     

     

     Sources :

    http://www.robindestoits.org/VIDEO-Ondes-electromagnetiques-la-guerre-des-lobbies-Allodocteur-France-5-13-03-2014_a2183.html

     

    Texte de loi :

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0281.asp

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0281.pdf

     

     

     (Principales dispositions) :

     http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_exposition_ondes_electromagnetiques.asp

     



     

     

     

     


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