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Petit résumé législatif
Extrait : « Ondes électromagnétiques : la guerre des lobbies »
-Allodocteur- France 5- 13/03/2014
"Le lobbying, c'est travailler en coulisses, tenter de faire pression, d'influencer les pouvoirs publics et plus concrètement la réglementation. Les ondes électromagnétiques, c'est-à-dire les ondes des téléphones portables, des antennes relais, de la wifi n'échappent pas à la règle. Le 23 janvier 2014, une proposition de loi pour réglementer l'exposition à ces ondes électromagnétiques a été examinée à l'Assemblée nationale et les lobbies ont joué un rôle important. Les explications avec Rudy Bancquart."
Ondes électromagnétiques : la guerre des lobbies
Ci-dessous, (en téléchargement pdf),
le texte de loi du 23 janvier 2014
dont la proposition initiale
a été soumise à un régime très amaigrissant.
Texte de loi du 23 janv. 2014.pdf
(modifications signalées :
texte souligné pour les ajouts et barré pour les suppressions)
Sources :
Texte de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0281.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0281.pdf
(Principales dispositions) :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_exposition_ondes_electromagnetiques.asp
Tags : ondes, electromagnetiques, resume, 2014, loi
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