• Finalement... le débat n'a pas eu lieu

      Finalement... le débat n'a pas eu lieu

    "Dangerosité des ondes : Parlement privé de débat, écolos furax

     

    Article paru le 31/01/2013

    Sophie Caillat | Journaliste RUE 89

     

          C’est un sérieux accroc porté aux relations entre le gouvernement et son allié écologiste. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi visant à faire « appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Le mot « risques » était de trop.

           Le texte avait été sérieusement amendé en commission, si bien qu’au final les députés écologistes savaient que leur loi serait retoquée, mais ils se disaient qu’« au moins le débat aura eu lieu ». Eh bien ils étaient encore trop optimistes. A la demande du gouvernement, le groupe socialiste a fait voter dans la soirée le renvoi en commission.

            « C’est la pire des procédures », estime le coprésident du groupe EELV François de Rugy, qui précise que « ce n’est jamais arrivé au sein d’une majorité ». « Un traquenard, une façon pour le gouvernement de ne pas prendre ses responsabilités », renchérit le vice-président de l’Assemblée nationale Denis Baupin, « très furieux ».

             Ce rejet pur et simple est destiné officiellement à prendre le temps de retravailler, et surtout à éviter de donner aux opérateurs et à leurs clients un signal négatif à l’heure où est lancée la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et ses nouvelles antennes.

     

    « Peurs irrationnelles » selon Fleur Pellerin

             Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, avait donné le ton à la radio quelques jours plus tôt : elle avait assuré qu’elle « veillerait » à ce que la loi : « n’inscrive dans le dur, des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles, et qui consisterait à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée ».

             Le fait que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les juge « peut-être cancérigènes » ne suffit pas à ses yeux à appliquer le principe de précaution. Ces mots de la ministre ont rappelé à Denis Baupin de « mauvais souvenirs », et il est allé chercher dans sa mémoire pourquoi :

    « C’est un terme qu’a utilisé Allègre sur l’amiante, Charasse sur le Médiator, Sarkozy sur le nucléaire. Quand des gens ont alerté sur ces risques, ils avaient raison. »

             Janine le Calvez, président de l’association Priartém, qui milite pour une réglementation sur les antennes relais, répond à Fleur Pellerin qu’elle est « dans un soutien irrationnel aux opérateurs ».

     

    Le retour de l’oreillette ?

               La députée européenne écologiste Michèle Rivasi voit dans cette manœuvre du gouvernement « un moyen de montrer le tout-pouvoir de l’exécutif » et demande : « mais alors le Parlement ne sert à rien ? ». Elle trouve déjà significatif que ce soit la ministre de l’Economie numérique et non celle de la Santé qui soit mandatée par le gouvernement pour s’exprimer sur un sujet sanitaire.

              Mais elle remarque que les élus sont divisés, y compris au sein du PS : « L’un des avantages du cumul des mandats, c’est qu’il y a des élus locaux qui sont sensibles au sujet », précise la fondatrice du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électroMagnétiques non ionisants (Criirem).

              Restera de ce non-débat, comme l’a suggéré Fleur Pellerin, une campagne de communication pour encourager l’usage du kit mains libres. Une idée qu’avait lancée Corinne Lepage sur Rue89, sauf que l’ancienne ministre de l’Environnement parlait d’imposer l’oreillette, non de la conseiller."

     

    Source :

     http://www.rue89.com/rue89-planete/2013/01/31/dangerosite-des-ondes-parlement-prive-de-debat-ecolos-furax-239180

     

     

    "Ondes électromagnétiques et protection des risques :

    l’ahurissante volte-face du gouvernement

     

             L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication.

             Le travail en commission avait déjà abouti au rabotage du texte initial, mais il permettait au moins de jeter les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques.

    Pour la ministre de l’économie numérique, c'était apparemment encore trop. 


             Par un artifice procédural inédit dans le fonctionnement de l’Assemblée, qui n’a jamais été utilisé, y compris sur un texte issu de l’opposition, le groupe socialiste s’est en effet vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte, et organise son enterrement.

             Malgré l’opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l’UMP, ont adopté cette motion ahurissante.


             En affichant ainsi son mépris pour le travail parlementaire d’un groupe de la majorité, en tordant le bras du groupe majoritaire et de ses membres qui avaient sérieusement travaillé sur le texte, la ministre démontre une méconnaissance inquiétante du fonctionnement de nos institutions et des règles de la démocratie parlementaire.

            Cette volte-face gouvernementale est d’autant plus incompréhensible que le premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un «enrichissement » du texte, et à l’examen d’amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission.

             A l’évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin, la ligne directe fonctionne parfaitement.

             Les député-e-s écologistes sont déterminés à ne rien lâcher sur cette question et exigent que des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l’Assemblée. 

     

    Source :

    http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/01/31/ondes-%C3%A9lectromagn%C3%A9tiques-et-protection-des-risques-l-ahurissante-volte-face-du-gouvernement/

     

     


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